Twitter 4 minutes par jour au travail ne justifie pas un licenciement
CA Chambéry 25-2-2016 n° 15-01264 C’est ce qu’a décidé la Cour d’Appel de Chambéry à la suite du licenciement pour faute grave d’un directeur web utilisant Twitter à des fins...
Publications
Le manque de réactivité de l’employeur justifie la prise d’acte pour harcèlement moral
« La cour d’appel, après avoir jugé que la salariée avait été victime de faits répétés de harcèlement moral, a constaté que l’employeur, bien qu’informé de tels faits n’avait pris au...
Consommation de drogue et tests salivaires pratiqués par un employeur: une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans sa décision du 30 juin 2015 (N° 14MA02413), a considéré qu’un règlement intérieur prévoyant le recours à des tests salivaires de dépistage de...
Une rupture conventionnelle ne peut être une alternative au licenciement
« Le choix du salarié, à savoir celui de rester ou non volontairement dans l’entreprise, doit être libre et éclairé, qu’il ne peut donc s’agir d’une alternative entre quitter volontairement l’entreprise...
