Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702
« Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique...
CA Chambéry 25-2-2016 n° 15-01264
C’est ce qu’a décidé la Cour d’Appel de Chambéry à la suite du licenciement pour faute grave d’un directeur web utilisant Twitter à des fins...
« La cour d’appel, après avoir jugé que la salariée avait été victime de faits répétés de harcèlement moral, a constaté que l’employeur, bien qu’informé de tels faits n’avait pris au...
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans sa décision du 30 juin 2015 (N° 14MA02413), a considéré qu’un règlement intérieur prévoyant le recours à des tests salivaires de dépistage de...
« Le choix du salarié, à savoir celui de rester ou non volontairement dans l’entreprise, doit être libre et éclairé, qu’il ne peut donc s’agir d’une alternative entre quitter volontairement l’entreprise...
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